Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a rejeté le recours contre le décret Piantedosi. Pour rappel, ce texte, entré en vigueur en janvier 2023, impose des restrictions sévères aux navires humanitaires. Après un sauvetage, ils doivent se rendre immédiatement au port de débarquement assigné par les autorités italiennes, sans pouvoir porter secours à d’autres embarcations en détresse, qu’ils croiseraient en chemin. En cas de non-respect, des sanctions administratives peuvent être imposées, allant jusqu’à la détention du navire.
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Si l’arrêt autorise la poursuite de la détention administrative des navires humanitaire, la Cour a également réaffirmé un principe fondamental : le droit maritime international prime sur toute législation nationale. Ainsi, le devoir de porter secours en mer est une obligation légale, que rien ne peut entraver, ni même un décret gouvernemental.
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La Cour a également reconnu que la détention administrative de navires de sauvetage peut être injuste et punitive, et qu’un équipage ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé d’obéir à un ordre contraire au devoir de porter secours à une personne en détresse.
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Toutefois, sur le terrain, la réalité reste préoccupante. Les navires humanitaires sont régulièrement détenus dans les ports, parfois pendant des semaines, en raison de longues et coûteuses procédures. Privée de moyens de secours, la Méditerranée centrale reste le théâtre d’une crise silencieuse.
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Nous espérons que cette décision contraindra les autorités à appliquer le décret Piantedosi dans le respect du droit maritime international, et que les entraves aux opérations de sauvetage humanitaire prendront enfin fin.

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Pour en savoir plus, lire "Le controversé « décret Piantedosi » devant la Cour constitutionnelle italienne"

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