Retour

Italie : la Cour constitutionnelle affirme la primauté du droit maritime, mais les navires de sauvetage restent sous pression

July 9, 2025

Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a rejeté le recours contre le décret Piantedosi tout en réaffirmant la primauté du droit maritime.

RETOUR

Italie : la Cour constitutionnelle affirme la primauté du droit maritime, mais les navires de sauvetage restent sous pression

July 9, 2025

Pays d'origine

Date de sauvetage

Âge

Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a rejeté le recours contre le décret Piantedosi. Pour rappel, ce texte, entré en vigueur en janvier 2023, impose des restrictions sévères aux navires humanitaires. Après un sauvetage, ils doivent se rendre immédiatement au port de débarquement assigné par les autorités italiennes, sans pouvoir porter secours à d’autres embarcations en détresse, qu’ils croiseraient en chemin. En cas de non-respect, des sanctions administratives peuvent être imposées, allant jusqu’à la détention du navire.

Si l’arrêt autorise la poursuite de la détention administrative des navires humanitaire, la Cour a également réaffirmé un principe fondamental : le droit maritime international prime sur toute législation nationale. Ainsi, le devoir de porter secours en mer est une obligation légale, que rien ne peut entraver, ni même un décret gouvernemental.

La Cour a également reconnu que la détention administrative de navires de sauvetage peut être injuste et punitive, et qu’un équipage ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé d’obéir à un ordre contraire au devoir de porter secours à une personne en détresse.

Toutefois, sur le terrain, la réalité reste préoccupante. Les navires humanitaires sont régulièrement détenus dans les ports, parfois pendant des semaines, en raison de longues et coûteuses procédures. Privée de moyens de secours, la Méditerranée centrale reste le théâtre d’une crise silencieuse.

Nous espérons que cette décision contraindra les autorités à appliquer le décret Piantedosi dans le respect du droit maritime international, et que les entraves aux opérations de sauvetage humanitaire prendront enfin fin.

Pour en savoir plus, lire "Le controversé « décret Piantedosi » devant la Cour constitutionnelle italienne"

Pour défendre l

Actualités

News
25.9.2025

Concert de soutien à l’Alhambra

Le 25 septembre 2025, lors d’un concert unique donné à l’Alhambra de Genève, Aliose, Stéphane et Marie Jay s’uniront pour le sauvetage en mer.
News
25.8.2025

L'Ocean Viking sous une salve de tirs

L'Ocean Viking pris pour cible par les garde-côtes libyens.
News
14.8.2025

Récap – 7 personnes secourues, dont deux mineurs non accompagnés

Sept personnes ont été secourues par l’Ocean Viking après être tombées à l’eau lors de l’approche dangereuse d’un bateau non identifié.

RESTEZ INFORMÉ

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester informé des dernières opérations de sauvetage en mer, lire des témoignages recueillis à bord de l'Ocean Viking et connaître les prochains événements prévus en Suisse.

En cliquant sur "S'abonner", vous confirmez accepter notre politique de protection des données.
Merci beaucoup pour ton inscription ! Nous nous réjouissons de te faire part de nos nouveautés et de nos mises à jour.
Beim Absenden des Formulars ist etwas schief gelaufen.
Diese Website verwendet essentielle Cookies und externe Dienste, um ihren ordnungsgemäßen Betrieb zu gewährleisten und Tracking-Cookies, um zu verstehen, wie Sie mit ihr interagieren. Siehe unsere Datenschutzerklärung.