Glossaire

Contrat passé entre l’armateur/propriétaire du navire et l’organisation responsable des opérations. SOS MEDITERRANEE est l'affréteur de l’Ocean Viking. L’Ocean Viking est affrété pour une certaine durée. Une date de résiliation du contrat et des clauses spéciales de résiliation anticipée sont prévues.

Objet conçu pour empêcher ou ralentir la dérive d'un navire, fixé au navire par une ligne ou une chaîne ; il s'agit généralement d'un objet métallique en forme de crochet ou de charrue conçu pour s'accrocher au fond sous la surface de l'eau.

Consiste à fournir du carburant destiné à être utilisé par les navires.

Surnommée familièrement « banane », elle est un dispositif flottant utilisé lors d’opérations de sauvetage critiques. Il s’agit d’un boudin gonflable de 16 mètres de long, entouré de cordages, qui est mis à l’eau depuis le pont avant de l’Ocean Viking et remorqué par un RHIB jusqu’au lieu d’intervention. Environ 100 personnes peuvent s’y accrocher dans l’eau, le temps que l’équipe de sauvetage stabilise la situation et puisse les hisser à bord du RHIB.

Fréquence radio VHF marine désignée comme fréquence internationale de détresse.

Bateau constitué d’une coque rigide entourée de tubes gonflables, souvent équipé d’un moteur hors-bord. L’Ocean Viking est équipé de 3 bateaux pneumatiques rigides : Narwal SP70 – 2x115hp, Sillinger Proraid 650 – 175hp, Zodiac Mark V – 60hp. Ils mesurent 6-7 mètres et peuvent accueillir 15 à 25 personnes. Ils permettent une première approche pour la gestion des personnes en détresse, la distribution des gilets de sauvetage ainsi que pour le déploiement de dispositifs de secours de masse. Une fois la situation stabilisée, ils servent de navette entre l'embarcation en détresse et l’Ocean Viking.

Un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) est un type particulier de centre de coordination des opérations de sauvetage (RCC) souvent géré par du personnel issu de plusieurs branches des forces armées, de services civils ou d'une combinaison de services militaires et/ou civils. Un JRCC supervise les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) dans divers environnements, tant sur terre qu'en mer.

Unité chargée de promouvoir l'organisation efficace des services de recherche et sauvetage et de coordonner la conduite des opérations de recherche et sauvetage dans une région donnée.

Un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer (MRCC) est un type de centre de coordination des opérations de sauvetage (RCC) dédié exclusivement à l'organisation des opérations de recherche et de sauvetage en milieu maritime.

Adoptée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, elle définit et délimite les espaces maritimes, ainsi que les droits et obligations des États dans ces zones, en particulier en ce qui concerne la navigation, l’exploitation des ressources naturelles, ainsi que la protection et la préservation du milieu marin. La Convention a également institué le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), juridiction compétente pour tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de l’UNCLOS.

‍

‍

Adoptée sous les auspices de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) le 27 avril 1979 et entrée en vigueur le 22 juin 1985. Elle compte 111 États parties et son objectif est non seulement de permettre la coopération et la coordination des actions des États en matière de sauvetage en mer, mais aussi d'« encourager la coopération entre les organisations de recherche et de sauvetage du monde entier et entre tous ceux qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer ».

Considérée comme le traité international le plus important en ce qui concerne la sécurité des navires marchands. L’objectif principal est de spécifier les standards minimums pour la construction, l'équipement et l’opération des navires, en étant compatible avec leur sécurité. Les États du pavillon doivent s’assurer et sont responsables du respect des conditions par les navires sous leur pavillon. Des dispositions en matière de contrôle permettent aux gouvernements signataires d’inspecter les navires d’autres États signataires si des motifs évidents de non respect des conditions de la Convention par le navire et son équipement sont présentés : c’est la procédure d’inspection de l’État du port.

Echelle spéciale entourée de deux piliers qui permettent au RHIB de transférer les personnes par la proue et d'être stabilisé même dans des conditions difficiles. Le débarcadère est situé sur le pont principal et est équipé d'un système de levage pour transférer les personnes affaiblies et blessées à l'aide d'une civière ou d'une chaise d'évacuation. Deux membres d'équipage restent en permanence sur l'échelle pour aider les personnes rescapées à la gravir.

Toute étendue d'eau située au-delà de 12 milles marins à partir de la ligne de base, en dehors des eaux territoriales d'un État. Elles ne relèvent de la souveraineté d'aucun État.

Ceinture d'eaux côtières s'étendant au maximum à 12 milles marins de la ligne de base d'un État côtier. La mer territoriale est considérée comme le territoire de l'État, même si les navires étrangers (civils) sont autorisés à y passer pacifiquement ou, dans le cas des détroits, à y transiter ; cette souveraineté s'étend également à l'espace aérien qui la surplombe et aux fonds marins qui se trouvent en dessous.

‍

Echelle permettant de mesurer la vitesse du vent.

‍

État exerçant sa souveraineté sur les eaux territoriales adjacentes, ainsi que ses droits souverains dans la zone contiguë et dans la zone économique exclusive.

L’État du pavillon d’un navire de commerce est la juridiction sous le droit de laquelle le navire est enregistré ou autorisé, et il est considéré comme la nationalité du navire.

Un navire de commerce doit être enregistré dans un seul territoire, mais il peut changer de registre au cours de sa vie.

L’État du pavillon a l’autorité et la responsabilité de faire appliquer la réglementation applicable aux navires immatriculés sous son pavillon, y compris les règles relatives à l’inspection, à la certification et à la délivrance des documents de sécurité et de prévention de la pollution.

L’Ocean Viking est enregistré auprès de l’Autorité maritime norvégienne.

‍

Situation dans laquelle l’équipe SAR transfère des personnes depuis l’embarcation en détresse, depuis l’eau ou depuis les dispositifs flottants supplémentaires vers les canots de sauvetage.

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L'objectif de cette agence de l'UE est « d'aider les pays de l'UE et les pays associés à Schengen à protéger leurs frontières extérieures ». Entre autres, elle « coordonne les opérations maritimes et le déploiement d'équipements techniques supplémentaires (par exemple, des avions et des bateaux) et de personnel frontalier spécialement formé » aux frontières extérieures de l'UE.

Organisation nationale responsable de l'action civile de l'État en mer. Elle est chargé de missions de police maritime (lutte contre les trafics illégaux en mer, police de la navigation), de sécurité civile en mer (recherche et sauvetage) et, dans certains pays, des aides à la navigation (balisage, service de brise-glace, etc.). D'une manière générale, elle est responsable de l'application des lois de l'État dans les zones maritimes sous sa juridiction (mer territoriale, ZEE…), ainsi que des règlements internationaux.

Dispositif individuel de flottabilité maintenant le corps à la surface de l’eau et la tête hors de l’eau. Il peut s’agir de gilets de sauvetage à gonflage automatique destinés à l’équipe SAR, ou de gilets de sauvetage en mousse pour les rescapés.

Distance par rapport à l’équateur, exprimée en degrés.

Endroit où un navire en besoin d’assistance peut stabiliser sa condition et réduire les risques pour la navigation, tout en protégeant la vie humaine et l’environnement. Plus d'informations ici et ici. (liens en anglais

Lieu où les opérations de sauvetage sont considérées comme terminées. C'est un lieu où la vie des personnes secourues n'est plus menacée et où leurs besoins humains fondamentaux (comme la nourriture, le logement et les soins médicaux) peuvent être satisfaits. (Annexe à la Convention SAR, 1.3.2.). La protection des droits fondamentaux des personnes rescapées doit être prise en compte dans un lieu sûr, conformément au principe de non-refoulement. (Règlement (UE) n° 656/2014, art. 2 (12). Les personnes qui font valoir une crainte fondée de persécution ne doivent pas être renvoyées dans des zones où leur vie ou leur liberté pourrait être menacée (résolution MSC.167(78) de l'OMI).

‍

Distance la plus courte par rapport au méridien d’origine, exprimée en degrés.

« International Aeronautical and Maritime Search and Rescue » – Directives de l’OMI pour un concept commun à l’aviation et à la navigation maritime concernant l’organisation et la mise en œuvre des services de recherche et de sauvetage.

Le manuel IAMSAR se compose de trois volumes, chacun traitant d’aspects spécifiques et des exigences relatives aux systèmes de recherche et de sauvetage.

Chaque volume peut être utilisé de manière indépendante ou conjointement avec les deux autres pour offrir une vue d’ensemble complète du système SAR.‍

En savoir plus sur le site de l’OMI

‍

‍

« Medical Evacuation » – évacuation médicale

Dans le cadre d’une évacuation médicale, des personnes blessées ou malades sont immédiatement transférées, à l’aide d’une technique de transport médical spécialisée, du navire vers un établissement de soins mieux équipé, tout en recevant les soins nécessaires pour leur sauver la vie.

‍

‍

Unité de distance nautique. 1 mille marin = 1,852 km.

Navires de charge transportant régulièrement des marchandises, des approvisionnements ou des équipements pour soutenir l’exploration ou la production de ressources minérales ou énergétiques en mer. Les navires de ravitaillement sont généralement exploités par des compagnies maritimes : soit des entreprises créées spécifiquement pour posséder et exploiter ce type de navires, soit des entreprises combinant cette activité avec d’autres opérations maritimes, telles que le sauvetage, la navigation, etc.

L’Ocean Viking a été initialement utilisé comme navire de ravitaillement.

Le NAVTEX fournit aux navires des avertissements de navigation et météorologiques, des prévisions météo ainsi que d’autres messages urgents liés à la sécurité, via un affichage automatique ou par télécopie. Il est adapté à une utilisation sur des navires de toutes tailles et de tous types.

Plus d’informations : myseatime.com

Unité de vitesse nautique, exprimée en milles marins par heure.

1 nœud = 1,852 km/h.

‍

Inscrit dans le cadre du projet Watch The Med (http://www.watchthemed.net lien en anglais), est un numéro de téléphone d’« alarme » que les personnes en détresse en mer peuvent appeler pour faire état de leur situation. Le numéro d’alarme transmet les informations aux centres de coordination de sauvetage.

Tous les navires opérant en haute mer doivent disposer d'un numéro d'identité du service mobile maritime (MMSI) pour participer au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Outre la participation au SMDSM, le numéro MMSI sert également d'identifiant unique du navire pour toutes les communications. En tant qu'organisme international régissant les télécommunications, l'Union internationale des télécommunications (UIT) a établi les conventions internationales relatives à l'utilisation des numéros MMSI. Le numéro MMSI est un code à 9 chiffres délivré par l'agence du pays hôte pour être utilisé dans les équipements radio maritimes VHF, les transpondeurs AIS, les EPIRB et tous les terminaux satellites INMARSAT.

Recherche : Opération, habituellement coordonnée par un centre de coordination des secours ou un sous-centre de secours, utilisant les ressources humaines et matérielles disponibles pour localiser des personnes en détresse. Sauvetage : Opération visant à secourir des personnes en détresse, à subvenir à leurs besoins médicaux et autres besoins élémentaires, et à les transporter vers un lieu sûr ; (Convention SAR 1979)

(Source : Convention SAR de 1979, chapitres 1.3.1-2) Lien vers le document

‍

‍

Une opération de sauvetage de masse (MRO) est une opération qui implique un besoin d’assistance immédiate d’un grand nombre de personnes en détresse, ne permettant pas aux autorités de SAR d’intervenir avec les capacités habituellement disponibles. (Source en anglais : COMSAR/Circ.31)

Opération militaire européenne en Méditerranée centrale, de mai 2015 à mars 2020, également appelée « Opération Sophia ». Son objectif est de former les garde-côtes et la marine libyens ; contribuer à la mise en œuvre de l’embargo des Nations Unies sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes, conformément aux résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU ; mettre en place un mécanisme de suivi pour garantir l’efficacité à long terme de la formation des garde-côtes et de la marine libyens ; mener de nouvelles activités de surveillance et collecter des informations sur le commerce illégal d’exportations pétrolières depuis la Libye […] ; renforcer les capacités d’échange d’informations sur la traite des êtres humains avec les services répressifs des États membres, FRONTEX et EUROPOL.

Source : EUR-Lex

L'opération Mare Nostrum était une opération militaire et humanitaire menée par la Marina militare à partir du 18 octobre 2013. Lancée dans la foulée du drame de Lampedusa (du 3 octobre 2013, où une embarcation transportant environ 500 personnes a fait naufrage près de Lampedusa, faisant 366 morts), elle visait à secourir les personnes en détresse en mer. En 2014, elle a été en petite partie remplacée par l'opération Triton de Frontex.

Opération de Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) lancée en février 2018 pour aider l’Italie dans ses mesures de contrôle des frontières en Méditerranée centrale, « avec un accent renforcé sur l’application de la loi ».

Elle remplace l’opération Triton, lancée en 2014.

‍

Opération coordonnée par Frontex, effective entre le 1er novembre 2014 et le 31 janvier 2018, regroupant 21 pays de l'Union Européenne (UE) qui ont pris le relais de l'Italie pour coordonner les opérations de sauvetage en mer Méditerranée. L'opération succède à l'opération militaire italienne Mare Nostrum. La mission: la surveillance des côtes, contrôle des frontières et le sauvetage des personnes migrantes en perdition en Méditerranée. L'opération restera dans les eaux territoriales européennes, alors que Mare Nostrum oeuvrait jusqu'aux côtes libyennes.

Fondée en 1951, l’OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration et collabore étroitement avec des partenaires étatiques, intergouvernementaux et non gouvernementaux. Avec 172 États membres, 8 États ayant le statut d’observateur et des bureaux dans plus de 100 pays, elle se consacre à la question migratoire. Elle est l’opératrice du Missing Migrants Project, une base de données qui, depuis 2014, recense le nombre de personnes migrantes décédées ou portées disparues en Méditerranée et dans le monde.

Plus d’informations sur le site de l’OIM

‍

‍

Institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité de la navigation et de la prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires. Le travail de l’OMI contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Plus d’informations sur le site de l’OMI

‍

‍

Selon l’article 19 de la Convention de Montego Bay, un passage est considéré comme « pacifique » tant qu’il ne porte pas atteinte à la paix, à l’ordre ou à la sécurité de l’État côtier.

Salle de contrôle à partir de laquelle le navire et les communications sont gérés.

‍

Situation où l’Ocean Viking est en attente et/ou navigue à vitesse basse dans une zone où les cas de détresse sont très probables. En général, pendant cette période, l’Équipe SAR est en surveillance depuis la passerelle et utilise des radars et des jumelles.

‍

Situation dans laquelle il existe des craintes quant à la sécurité d'un aéronef ou d'un navire et des personnes à bord.

Terme générique désignant, selon le cas, la phase d'incertitude, la phase d'alerte ou la phase de détresse.

Définit les responsabilités détaillées de chaque pays membre et répertoriant leurs autorités SAR.

Une situation où il y a plus d'une personne inconsciente à réanimer. Dans ce cas, tout l'équipage est mobilisé, la salle de refuge est utilisée comme salle d'urgence.

Pont situé à l'arrière du navire, où se trouvent les installations d'accueil des survivants et où est entreposé l'Easy 2.

Les États parties à la Convention SOLAS veillent à ce que toute personne en détresse en mer reçoive assistance, et ce, indépendamment de sa nationalité ou de son statut, ainsi que des circonstances dans lesquelles elle a été trouvée.

Base de données numérique dans laquelle l’OIM recense, depuis 2014, le nombre de personnes migrantes décédées ou portées disparues sur les routes migratoires internationales dans le monde.

missingmigrants.iom.int

‍

‍

Document officiel dans lequel 27 autorités maritimes participantes s'engagent à mettre en œuvre un système de contrôle par l'État du port. Sa mission est d'éliminer l'exploitation des navires non conformes aux normes grâce à un système harmonisé de contrôle par l'État du port. Chaque année, plus de 18 000 inspections sont effectuées à bord de navires étrangers dans les ports du mémorandum d'entente de Paris, afin de s'assurer que ces navires respectent les normes internationales en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement, et que les membres d'équipage bénéficient de conditions de vie et de travail adéquates. Le principe de base est que la responsabilité première du respect des exigences énoncées dans les conventions maritimes internationales incombe au propriétaire/exploitant du navire. La responsabilité de veiller à ce respect incombe à l'État du pavillon.

Avant du navire

Dispositif d'évacuation d'urgence auto-gonflable. Il est généralement utilisé par les navires lorsque l'équipage et les passagers doivent abandonner le navire. L'Ocean Viking est également équipé de petits radeaux de sauvetage d'urgence qui peuvent être embarqués à bord des RIB, prêts à être déployés à tout moment en cas de sauvetage critique.

‍

La réanimation est une ultime mesure de sauvetage lorsqu’une personne ne respire plus. Elle combine un massage cardiaque externe et une ventilation artificielle.

Modèle de recherche utilisé lorsque la dernière position connue d'un objet recherché présente un haut degré de précision, que la zone de recherche est petite et qu'une recherche concentrée est souhaitable.

Zone de dimensions définies, associée à un Centre de Coordination de Recherche et de Sauvetage, dans laquelle les services de Recherche et de Sauvetage sont fournis.

Terme officiel désignant les personnes rescapées d’une situation de détresse.

‍

L’Ocean Viking s’arrête régulièrement au port pour se ravitailler en carburant, changer d'équipage, entretenir l’équipement, réapprovisionner en kit de sauvetage et en provisions et pour rencontrer la direction afin de parler de la stratégie. Une rotation commence pendant ces arrêts au port et se termine au prochain arrêt au port, et peut durer entre 20 et 30 jours.

Les VTS sont des systèmes côtiers qui vont de la simple transmission d'informations aux navires, telles que la position des autres navires ou les alertes météorologiques, à la gestion complète du trafic dans un port ou une voie navigable. En général, les navires entrant dans une zone VTS se signalent aux autorités, généralement par radio, et peuvent être suivis par le centre de contrôle VTS. Les navires doivent rester à l'écoute d'une fréquence spécifique pour recevoir les avertissements de navigation ou autres, et peuvent être contactés directement par l'opérateur VTS en cas de risque d'incident ou, dans les zones où le trafic est réglementé, pour recevoir des conseils sur le moment où ils peuvent poursuivre leur route.

Service de communication fourni via Inmarsat pour la diffusion des messages MSI, y compris la retransmission des alertes de détresse entre la côte et les navires et les communications pour les opérations de recherche et sauvetage.

‍

Une situation dans laquelle il existe une certitude raisonnable qu'un navire ou un autre engin, y compris un aéronef ou une personne, est menacé par un danger grave et imminent et nécessite une assistance immédiate.

Les éléments suivants permettent de définir une situation de détresse : (i) l'existence d'une demande d'assistance, bien que cette demande ne soit pas le seul facteur permettant de déterminer l'existence d'une situation de détresse ; (ii) l'état de navigabilité du navire et la probabilité que celui-ci n'atteigne pas sa destination finale ; (iii) le nombre de personnes à bord par rapport au type et à l'état du navire ; (iv) la disponibilité des provisions nécessaires, telles que le carburant, l'eau et la nourriture, pour atteindre la côte ; (v) la présence d'un équipage qualifié et d'un commandement du navire ; (vi) la disponibilité et la capacité des équipements de sécurité, de navigation et de communication ; (vii) la présence à bord de personnes ayant un besoin urgent d'assistance médicale ; (viii) la présence à bord de personnes décédées ; (ix) la présence à bord de femmes enceintes ou d'enfants ; (x) les conditions météorologiques et maritimes, y compris les prévisions météorologiques et maritimes.

Le SSAS est installé à bord d'un navire dans le but de transmettre une alerte de sûreté à la côte afin d'indiquer à une autorité compétente que la sûreté du navire est menacée ou a été compromise. Extrait du manuel SMDSM, 3.9.1.

Un système de satellites géostationnaires destiné aux services mondiaux de communications mobiles et qui prend en charge le SMDSM et d'autres systèmes de communication d'urgence.

‍

Utilise des ondes radio pour déterminer la portée, l'angle ou la vitesse d'objets. Il peut être utilisé pour détecter des avions, des navires, des engins spatiaux, des missiles guidés, des véhicules à moteur, des formations météorologiques et le relief. Un système radar se compose d'un émetteur produisant des ondes électromagnétiques dans le domaine des ondes radio ou micro-ondes, d'une antenne émettrice, d'une antenne réceptrice (souvent la même antenne est utilisée pour l'émission et la réception) et d'un récepteur et d'un processeur pour déterminer les propriétés du ou des objets. Les ondes radio (pulsées ou continues) émises par l'émetteur se réfléchissent sur l'objet et reviennent vers le récepteur, fournissant des informations sur la position et la vitesse de l'objet.

Système de radionavigation par satellite spécifique associé à un équipement mobile permettant de déterminer la position précise de cet équipement.

L'AIS est un transpondeur maritime utilisé dans la bande de fréquences VHF pour l'identification des navires, des balises de navigation et des stations côtières afin d'assurer la sécurité de la navigation. Les AIS sont conçus pour fournir automatiquement des informations sur le navire à d'autres navires et aux autorités côtières.

Les informations publiées sur les sites web open source tels que Marine Traffic ou Vessel Finder s'appuient sur les relais côtiers, qui reçoivent le signal AIS des navires par VHF. Les fréquences VHF ont une portée limitée de 30 à 50 miles. Si un navire se trouve à plus de 30-50 miles d'une antenne relais côtière, il n'est plus visible sur les sites web, mais l'AIS reste activé et visible par toutes les stations situées dans un rayon de 30 à 50 miles autour du navire.

L'AIS doit être activé à tout moment, sauf si le capitaine du navire décide de désactiver le transpondeur pendant une période minimale pour des raisons de sécurité exceptionnelles. Dans ce cas, le capitaine doit consigner dans le journal de bord la durée et la raison de cette désactivation.

Dans la zone où l'Ocean Viking patrouille au large des côtes libyennes, il n'y a qu'une seule station de réception AIS située à Misrata, qui a une couverture moyenne de 42,3 milles marins. La zone à l'ouest de Tripoli n'est donc pas couverte par une station de réception AIS.

Service mondial de communication basé sur des systèmes automatisés, tant satellitaires que terrestres, destiné à fournir des alertes de détresse et à diffuser des informations sur la sécurité maritime à l'intention des marins.

Les navires sont depuis longtemps tenus d'emporter à leur bord des cartes marines et des publications nautiques afin de planifier et d'afficher l'itinéraire prévu pour le voyage, ainsi que de tracer et de surveiller leur position tout au long du voyage. L'avènement des cartes électroniques dans les années 1990 a permis aux navires de disposer d'informations supplémentaires, notamment des informations en temps réel pouvant être affichées sur les écrans des systèmes d'affichage des cartes électroniques et d'information (ECDIS).

Transfert de personnes secourues entre deux navires. Cette opération peut être effectuée au moyen de RHIBs ou par accostage bord à bord.

Désignation de l'UIT pour la gamme des ondes électromagnétiques radioélectriques (ondes radio) de 30 à 300 mégahertz (MHz), avec des longueurs d'onde correspondantes de dix à un mètre. Les fréquences immédiatement inférieures à la VHF sont appelées haute fréquence (HF), et les fréquences immédiatement supérieures sont appelées ultra haute fréquence (UHF).

Les utilisations courantes des VHF sont la radiodiffusion FM, la télédiffusion, les systèmes de radiocommunication mobile terrestre bidirectionnels (urgence, affaires, usage privé et militaire), la communication de données à longue portée jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres avec des modems radio, la radio amateur et les communications maritimes. Les communications du contrôle aérien et les systèmes de navigation aérienne (par exemple, VOR et ILS) fonctionnent à des distances de 100 kilomètres ou plus par rapport aux avions en altitude de croisière.

Zone dans laquelle un État côtier peut prévenir et punir les infractions à ses lois et règlements en matière de douanes, de fiscalité, d'immigration et de santé sur son territoire ou dans ses eaux territoriales. L'État côtier doit déclarer et notifier à l'Organisation des Nations Unies l'existence d'une zone côtière afin de pouvoir exercer ces pouvoirs.

Zone dans laquelle l'État côtier dispose de droits exclusifs sur les ressources naturelles. Toutefois, l'État doit respecter la liberté de navigation en haute mer.